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Réglementation du travailleur isolé : Êtes-vous en conformité ?

  Connect  14/05/2019

On estime qu’en France plus de 10% des travailleurs sont concernés par l’isolement au travail. Pour limiter les risques, la réglementation du travailleur isolé vise à encadrer les professionnels pour assurer la sécurité des travailleurs. Nos conseils pour être en conformité vis à vis de la législation.

Qu’est-ce qu’un travailleur isolé ?

Selon la Réglementation du Travail, un travailleur est considéré comme isolé lorsqu’il travaille hors de vue ou de portée de voix d’un autre travailleur.

Attention ! Cette définition ne prend pas en compte l’éloignement géographique comme critère. Par exemple un travailleur qui travaille seul à l’étage et ses collègues au deuxième étage d’un même bâtiment sera considéré comme isolé, car il est hors de vue et hors de portée de voix.

Quels risques pour un travailleur isolé ?

Un travailleur isolé est dans une situation de vulnérabilité, car il devra gérer seul une situation d’urgence et l’appel aux secours sera particulièrement difficile. Les principaux risques sont :

Risques médicaux

Le travailleur peut être touché par des pathologies : épilepsie, tachycardie, etc., qui peuvent le mettre en danger.

Risques psychologiques

Travailler de manière isolée peut entrainer des réactions d’abandon ou encore de frustration, provoquant des crises d’angoisse, d’épilepsie, etc.

Risques d’agression

Du fait de ses activités, il peut arriver que le travailleur soit victime d’une agression (physique, verbale) par un client ou une personne externe à l’entreprise.

Risques d’accidents

Une chute, une électrocution, une intoxication … de nombreux accidents peuvent survenir selon l’activité du travailleur.

Quels sont les secteurs à risque ?

Le risque est présent dans tous les secteurs d’activité dans le cas où un travailleur est isolé.

Néanmoins certains secteurs sont particulièrement vulnérables comme les travailleurs à domicile, les artisans indépendants (électricien, plombier…), les agriculteurs, l’industrie, le transport, etc.

Quelle obligation pour l’employeur concernant la réglementation du travailleur isolé ?

Selon le Code du travail, l’employeur doit prendre « les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » notamment par « la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés » (article L.412-1).

Il devra donc mettre en œuvre les mesures pour « éviter les risques et évaluer ceux qui ne peuvent être évités ». (Article L.412-2).

En cas de poursuite pour un accident survenu sur un travailleur isolé, la responsabilité pénale du chef d’entreprise est engagée. L’employeur/chef d’établissement est jugé et accusé d’homicide involontaire dans l’éventualité d’un accident mortel et peut être condamné à 3 ans d’emprisonnement et 45 000€ d’amende.

Quels sont les moyens de prévention à mettre en place ?

Il existe aujourd’hui plusieurs solutions pour aider à prévenir ce risque et à sécuriser les travailleurs isolés :

Formation

Le personnel concerné doit être sensibilisé et formé aux risques du travail isolé. Le manque de formation sur le sujet peut conduire un travailleur à adopter des comportements à risque et se mettre en danger.

Organisation

L’entreprise doit penser à des procédures pour le travail isolé notamment en cas d’urgence. Il est conseillé de limiter le temps de travail isolé.

Equipement

Le personnel doit être équipé d’équipements de protection adéquats et d’un moyen d’alerte : via téléphone ou un DATI (Dispositif d’Alarme du Travailleur Isolé) qui permet de déclencher une alerte en situation d’urgence manuellement (par la pression d’un bouton) ou de manière automatique (détection d’une chute ou absence de micromouvements). Cette alerte permettra de faire intervenir rapidement les secours 24h/24 et 7j/7j grâce aux plateaux de téléassistance.

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