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Informations générales

Editeur du site :

Mutuaide Assistance, 126 rue de la Piazza, CS 20010 – 93196 Noisy le Grand CEDEX. SA au capital de 12 558 240€ – Entreprise régie par le Code des Assurances. Soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel de Résolution – 4 Place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 09 – 383 974 086 RCS Bobigny – TVA FR 31 383 974 086

Directeur de la publication :

Olivier Remondini

Hébergeur du site :

Mutuaide Assistance.

Crédits :

Les photographies, visuels et illustrations diffusés sont propriété de Mutuaide Assistance, des partenaires de Mutuaide Assistance et/ou de la Médiathèque Groupama et sont diffusés avec leur aimable autorisation.

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Par ailleurs, la création de liens hypertextes vers le site mutuaide.fr ne peut être faite qu’avec l’autorisation préalable et expresse de Mutuaide Assistance. Mutuaide Assistance décline toute responsabilité concernant le contenu des sites contenant ce lien hypertexte.

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Le site vous propose la possibilité d’éditer vos attestations d’assistance et/ou de réaliser une souscription en ligne. Le paiement s’effectue par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé.

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  • Etre âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement ;
  • Garantir la véracité et l’exactitude des informations fournies sur le site ;
  • Prendre connaissance et à conserver un exemplaire des conditions générales du contrat ;
  • Conserver le récapitulatif de la souscription ;
  • Vous conformer aux instructions figurant dans les pages dédiées à la souscription.

Les données conservées dans les systèmes d’information de Mutuaide Assistance pourront être utilisées à titre probatoire en cas de contestation relativement à la souscription réalisée.

Informations juridiques

Droit applicable :

Le site est soumis au droit français.

Les différentes activités pouvant être développées sur ce site sont également régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de la Société.

 

Droit de propriété intellectuelle

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Est seule autorisée la reproduction aux fins individuelles et privées de l’internaute sur support papier des formulaires, demandes de devis, simulations tarifaires ou toutes autres demandes proposés en ligne, ainsi que des contenus informatifs proposés.

Les marques et noms de produits cités ont été déposés et protégés à ce titre.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de la Société est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant sur le site.

 

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L’internaute accepte les risques et les limites de l’internet, et reconnait en particulier qu’il est seul responsable de l’usage qu’il fait des informations.

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La Société décline en conséquence toute responsabilité :

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Accès au site et fonctionnalités :

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Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires à son bon fonctionnement ou pour ajouter de nouvelles fonctionnalités ou services.

Les services décrits ainsi pourront être modifiés, améliorés ou enrichis.

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Informations réclamations

Nous sommes très attentifs à vous accompagner au quotidien et à vous apporter un service de qualité, n’hésitez pas à nous faire part de votre insatisfaction, si vous souhaitez formuler une réclamation, vous pouvez nous contacter par :

  • mail : assistance@mutuaide.fr
  • courrier postal : Mutuaide Assistance – Service Qualité Clients – 126 rue de la Piazza, CS 20010 – 93196 Noisy le Grand CEDEX

La Société s’engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours à compter de sa réception et à la traiter dans les deux mois au plus.

En dernier recours, vous pourrez vous mettre en relation par courrier avec le Médiateur, sans préjudice de votre droit de saisir éventuellement la justice.

Vous pouvez saisir le Médiateur soit par courrier à l’adresse suivante : 

La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09, soit par internet sur https://www.mediation-assurance.org