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Vidéosurveillance au travail : quelles obligations pour l’employeur ?

  Connect  26/07/2019

Aujourd’hui beaucoup d’entreprises sont équipées d’un système de vidéosurveillance pour assurer la protection des personnes, locaux et stocks.Néanmoins la vidéosurveillance au travail doit respecter certaines règles dans le cadre de la protection de la vie privée et des libertés individuelles des employées.

Selon les recommandations de la CNIL, toute installation de vidéosurveillance doit respecter un objectif clairement défini, légal et légitime. Cette réglementation vise à empêcher une surveillance généralisée des salariés.

Où peut-on installer des caméras de surveillance dans une entreprise ?

Le système de vidéosurveillance peut être installé dans les entrées et sorties des locaux, issues de secours ou encore voies de circulation. Dans le cas de caméras qui filmeraient un lieu ouvert au public, le système doit avoir une autorisation de la Préfecture du Département.

Limites à l’installation de la vidéosurveillance au travail

Les caméras ne doivent pas filmer certaines zones de l’entreprise comme les toilettes, zones ou salles de repos et encore les locaux des syndicats d’entreprise. Concernant les postes de travail des employés, les caméras ne doivent pas filmer l’employé sur son poste de travail directement. Récemment (lien article) une entreprise a été condamnée à une amende de 20 000€ pour utilisation excessive de la vidéosurveillance dans son entreprise, car ses caméras filmaient en continu les employés sur leur poste de travail.

L’information aux salariés

Les salariés doivent être informés de la présence d’un système de vidéosurveillance au sein de leur entreprise. Conformément au RGPD, la CNIL propose deux niveaux d’information :

  • Un panneau informatif visible de tous indiquant les finalités de la surveillance, le responsable du traitement de ces données, la durée de conservation, etc.
  • Une information dans le règlement intérieur de l’entreprise notamment via une note de service ou un avenant au contrat de travail.

Accès aux enregistrements

L’accès aux enregistrements des caméras de vidéosurveillance doit être possible uniquement au personnel habilité. Les enregistrements et leur accès doivent être sécurisés pour éviter que d’autres personnes puissent consulter ces données personnelles. D’autre part les salariés de l’entreprise ont le droit de demander une copie des enregistrements qui les concernent.

Durée de conservation des enregistrements

La durée de conservation des enregistrements est fixée par l’employeur en lien avec l’objectif visé par le système de vidéosurveillance.

N’hésitez pas à contacter l’un de nos experts sécurité Activeille pour vous accompagner dans la sécurisation de votre entreprise.

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