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Focus 100% santé

  Life  13/02/2020

Réforme 100% santé : l’essentiel

En juin 2018, Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé, a annoncé la mise en place d’une nouvelle réforme santé appelée « 100% santé ». Le but étant de permettre aux Français disposant d’une complémentaire santé responsable(1), d’accéder à un panier de soins optiques et dentaires (à compter du 1er janvier 2020) et un panier de soins auditifs (à partir de 2021) et ce, sans aucun reste à charge.

La réforme 100% santé : c’est quoi ?

Le gouvernement s’est engagé envers les Français afin de leur donner l’accès aux soins de base sur certains actes (en optique, dentaire et audiologie) avec un reste à charge à zéro. Ainsi, les soins et équipements tels que les lunettes de vue, les prothèses dentaires et les prothèses auditives (en choix et qualité limités) sont, grâce à cette réforme, intégralement remboursés.

Le reste à charge

=

Dépense Remboursement de l’Assurance maladie et de la complémentaire santé

Audiologie

Dentaire

Optique

Quel est l’objectif de la réforme 100% santé ?

Le 100% santé, anciennement appelé « reste à charge zéro », permet une prise en charge intégrale de certaines prestations essentielles.

100% santé = 100% remboursé

Choix et qualité des équipements limités en dentaire, optique et audiologie

Voir et entendre correctement, avoir des dents saines, sont des conditions primordiales à notre bien-être. Des besoins essentiels qui nécessitent parfois des dispositifs médicaux spécifiques, tels que des lunettes de vue, des prothèses dentaires ou auditives. Or, ces équipements sont bien souvent trop onéreux. Ces dépenses peuvent ne pas être assumées par tous les assurés. Donc, ils renoncent aux soins et/ou aux équipements, ce qui peut engendrer des inégalités et des effets importants sur leur vie sociale et professionnelle.

Le plan 100% santé a deux objectifs :

prévenir le renoncement aux soins de base pour raisons financières et pallier aux inégalités.

Qui bénéficie de l’offre 100% santé ?

Cette réforme 100% santé, que ce soit en optique, dentaire ou audiologie, est accessible à tous ceux bénéficiant :

  • d’une complémentaire santé responsable(1)
  • d’une complémentaire santé solidaire(2), qui a remplacé la CMU-c et l’ACS depuis novembre 2019.

Si vous avez une complémentaire santé dite « responsable », il n’y a rien à faire ! Depuis janvier 2020, vous bénéficiez automatiquement des paniers 100% santé en optique et dentaire. D’autant plus que près de 95% des contrats sur le marché sont aujourd’hui responsables. En cas de doute, il est conseillé de contacter sa mutuelle.

(1) Une complémentaire santé responsable, c’est quoi ?

Cette complémentaire santé permet :

  • d’encadrer les dépenses de santé
  • d’inciter les patients à être rigoureux au regard des dépenses de santé qu’ils engendrent
  • de lutter contre des prix importants en optique notamment et les dépassements d’honoraires.

Un contrat responsable ne fixe pas les cotisations en fonction de l’état de santé des assurés mais assure une couverture complémentaire minimale (ticket modérateur, forfait journalier illimité…).

(2) Une complémentaire santé solidaire, c’est quoi ?

Depuis le 1er novembre 2019, les dispositifs de la CMU-c et de l’ACS ont été modifiés pour laisser place à la complémentaire santé solidaire.

C’est une aide pour payer vos dépenses de santé si vos ressources sont modestes. Elle permet, entre autres, de ne pas payer le médecin, les médicaments, le dentiste, l’hôpital, l’infirmier et le kinésithérapeute.

Cette complémentaire ne coûte rien ou alors moins d’un euro par jour et par personne et peut couvrir l’ensemble de votre foyer.

Comment avoir accès à l’offre 100% santé ?

Le principe d’un remboursement santé par son régime obligatoire et dans les limites de sa complémentaire responsable reste inchangé.

Ce qui change ? Un ensemble de prestations de soins et un large choix d’équipements de qualité dits « paniers 100% santé » sont proposés en optique pour les lunettes de vue, en dentaire pour les prothèses dentaires et en audiologie pour les aides auditives. Ces prestations et équipements seront intégralement pris en charge, sans frais supplémentaire à la charge de l’assuré. Pour cela, les tarifs des soins concernés seront plafonnés, les bases de remboursement de la Sécurité Sociale augmenteront progressivement et les garanties des complémentaires responsables en santé seront adaptées pour assurer l’absence de reste à charge sur ces prestations.

Pour avoir accès au 100% santé, rien de plus simple. Si vous avez besoin de lunettes par exemple, votre professionnel de santé devra obligatoirement vous remettre un devis avec au moins une offre 100% santé, donc intégralement remboursée (à condition d’avoir souscrit à une complémentaire santé responsable).

Quelles sont les limites du panier 100% santé ?

Les assurés restent toujours libres de choisir des prestations et des équipements hors paniers 100 % Santé. Dans ce cas, la prise en charge dépendra des limites des garanties du contrat de santé souscrit. Le 100 % Santé ne concerne qu’un choix limité d’équipements en dentaire, optique et audiologie. Donc pour une plus large sélection d’équipements et une qualité supérieure et pour toutes les autres dépenses santé (consultation auprès d’un généraliste / spécialiste, actes médicaux, hospitalisation), le choix du niveau de garanties de sa complémentaire santé reste donc indispensable.

Pourquoi les contrats collectifs sont-ils concernés ?

Les employeurs ont l’obligation de conclure des contrats de complémentaire santé qui doivent répondre au cahier des charges des contrats dits « solidaires et responsables » au bénéfice de leurs salariés.

Le nouveau cahier des charges de ces contrats, fixé par décret, intègre l’offre « 100 % santé » en optique et dentaire depuis le 1er janvier 2020. Concernant l’offre « 100% santé » en audiologie, elle sera intégrée à partir du 1er janvier 2021.

De plus, la couverture minimale dont bénéficient les salariés est également modifiée pour être adaptée au nouveau cahier des charges des contrats responsables à compter du 1er janvier 2020. Une mise en conformité des contrats collectifs souscrits ou renouvelés avec ces nouvelles dispositions est donc nécessaire.

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