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Mutuaide Assistance, Société Anonyme, Entreprise régie par le Code des Assurances, au capital de 9.590.040 Euros dont le siège social est 8/14, avenue des Frères Lumière 94368 Bry-sur-Marne Cedex, inscrite au Registre du Commerce de Créteil sous le Numéro 383 974 086. Mutuaide Assistance est soumise au contrôle de l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), 61 rue de Taitbout 75009 Paris.

Directeur de la publication :

Laurent Bouschon.

Fournisseur de l'hébergement :

Mutuaide Assistance.
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Mutuaide met tout en oeuvre pour offrir aux internautes des informations, outils et services disponibles et vérifiés. Il s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser conformément à l'état de l'art l'accès, la consultation et l'utilisation des informations. L’internaute déclare accepter les risques et les limites de l'Internet, et reconnaître en particulier qu'il est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations. 
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L’internaute a également connaissance de la nature de l'Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Enfin, il appartient à l’internaute de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site de Mutuaide et/ou des informations. 
Il appartient aux internautes de s’équiper de manière appropriée pour accéder aux services proposés et pour les utiliser, notamment en matière informatique, de télécommunications et de sécurité et de maintenir cet équipement. 

Accès au site :

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Ce site vous permet à préciser exemple : d'obtenir des devis en ligne et de souscrire des produits d'assistance en ligne de façon sécurisée notamment grâce à un procédé de signature électronique (à adapter selon finalités du site). Le site mutuaide.fr vous permet également de régler, à la souscription, votre cotisation en ligne, avec votre carte bancaire. Nous vous rappelons que nos transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé aux normes SSL (Paybox). mutuaide.fr met tout en oeuvre pour vous fournir des informations à jour et validées, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations ou de la présence d'un virus sur son site. L’internaute a également connaissance de la nature de l'Internet, notamment de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations. Enfin, il appartient à l’internaute de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le site de Groupama et/ou des informations. Il appartient aux internautes de s’équiper de manière appropriée pour accéder aux services proposés et pour les utiliser, notamment en matière informatique, de télécommunication et de sécurité et de maintenir cet équipement.

Fonctionnalités :

Ce site vous permet de souscrire des produits d'assistance en ligne de façon sécurisée dans les conditions décrites au paragraphe «Sécurité et Configuration requise». 

Le site mutuaide vous permet également de régler, à la souscription, votre cotisation en ligne, avec votre carte bancaire. Nous vous rappelons que nos transactions sont effectuées dans un environnement sécurisé aux normes SSL (Paybox).

Enregistrement téléphonique :

Dans le cadre de nos relations, vous pouvez être amené à nous téléphoner. Nous vous informons que ces appels téléphoniques peuvent être enregistrés afin de s’assurer de la bonne exécution de nos prestations à votre égard et plus généralement à faire progresser la qualité de service. Ces enregistrements sont destinés aux seuls services en charge de votre appel.

Réclamations :

Nous sommes très attentifs à vous apporter un service de qualité, n'hésitez pas à nous faire part de votre insatisfaction, si vous souhaitez formuler une réclamation, vous pouvez nous contacter par courrier postal :

Mutuaide Assistance - Service Qualité Clients
8/14 avenue des Frères Lumière
94360 Bry -sur- Marne

Mutuaide Assistance s'engage à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours à compter de sa réception et à la traiter dans les deux mois au plus.

En dernier recours, vous pourrez vous mettre en relation par courrier avec le Médiateur, sans préjudice de votre droit de saisir éventuellement la justice. Pour saisir le Médiateur,  écrire à La Médiation de l'Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09.

Loi informatique et libertés :

Aucune information personnelle n'est collectée à votre insu ni utilisée à des fins non prévues.
Simulations, devis, conclusions et gestion des contrats : Les données personnelles sont traitées dans le respect de la Loi Informatiques et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Les données personnelles vous concernant, collectées sur ce site, sont nécessaires à l'élaboration de simulations, de devis et à la conclusion et la gestion des offres souscrites en ligne. Elles sont destinées aux services de Mutuaide Assistance, à ses partenaires, mandataires, prestataires, réassureurs et aux organismes professionnels.

Elles peuvent par ailleurs être utilisées à des fins de contrôle interne et dans le cadre des dispositions légales concernant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Les données recueillies dans le cadre de la déclaration de sinistre sont nécessaires à la gestion de vos garanties. Elles sont destinées à votre assisteur, ses mandataires, prestataires et sous traitants, aux réassureurs et organismes professionnels dans le cadre des dispositions légales.

Vous disposez d’un droit d'accès, de communication, de rectification et d'opposition sur vos données en adressant votre demande à cril@mutuaide.fr ou par courrier postal au correspondant Relais Informatique et Liberté Mutuaide Assistance, 8 - 14 Avenue des Frères Lumières 94360 Bry-sur-Marne Cedex.

Dans le cadre de l’exécution de votre contrat et conformément aux finalités convenues, des données à caractère personnel vous concernant peuvent faire l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne, ce dont vous êtes informé et que vous autorisez de manière expresse.

Souscription et paiement en ligne :

Le site vous propose la possibilité de réaliser une souscription en ligne avec paiement sur un espace sécurisé. Le paiement s’effectue par carte bancaire par l’intermédiaire d’un système de paiement sécurisé.Pour effectuer la souscription et le paiement en ligne :

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- Vous veillez également à conserver le récapitulatif de la souscription.
- Vous devez vous conformer aux instructions figurant dans les pages dédiées à la souscription.

Les données conservées dans les systèmes d’information de Mutuaide Assistance pourront être utilisées à titre probatoire en cas de contestation relativement à la souscription réalisée.

Vous pouvez nous demander à tout moment de ne pas utiliser cette adresse électronique à des fins de prospection commerciale par e-mail adressé à cril@mutuaide.fr ou par courrier à : CRIL Mutuaide Assistance, 8-14 avenue des frères Lumières, 94360 Bry sur marne Cedex. Vous pouvez également modifier vos options de communication dans l’espace client.

Configuration requise :

Les échanges entre votre ordinateur et l'espace client du site www.mutuaide.fr font l'objet d'un cryptage fort "128 bits", afin d'éviter  que des tiers puissent intercepter les données confidentielles qui circulent sur le réseau internet. Ce cryptage se caractérise par une adresse débutant par "https" et par un petit cadenas fermé indiquant que vous êtes bien sur une page sécurisée.

Le site est optimisé pour fonctionner avec les navigateurs suivants :

- Internet Explorer 6.0 et versions ultérieures
- Firefox 1.0 et versions ultérieures

Nous ne garantissons pas le fonctionnement du site avec d'autres versions de navigateurs.

Pour connaître la version dont vous disposez actuellement, rendez-vous dans la rubrique "A propos" de votre navigateur, en cliquant sur le ? situé dans la barre d'outil du logiciel.

Pour en savoir plus sur la sécurité :

Mutuaide Assistance vous met en garde contre l'apparition d'un nouveau type de fraude financière : le "phishing" liée à l'utilisation du courrier électronique. Il s'agit de plagier partiellement ou entièrement le site Internet de banques connues et à essayer d'obtenir des informations à caractère personnel ou confidentiel. Cette demande est souvent motivée à des soi-disant mesures de sécurité ou de mises à jour de banques de données.

- Ne répondez pas à ce mail
- Ne cliquez sur aucun des liens de ce mail
- Supprimez ce mail.

Dans un souci de prévention, ne communiquez à personne vos codes secrets de connexion. Sachez par ailleurs que jamais Groupama ne vous les demandera, ni par mail, ni par téléphone. S'il vous arrivait de recevoir un message par Internet vous demandant de le faire, transmettez le nous immédiatement.

Cookies :

Certains procédés, tels que les « cookies » (permettant à un site d’enregistrer des informations dans l’ordinateur d’un utilisateur) ou les applets Java (programme exécuté à la demande d’un site par le navigateur d’un utilisateur) permettent de collecter des données. De tels procédés ne peuvent pas être mis en œuvre à l’insu des personnes. La plupart des logiciels de navigation permettent désormais aux personnes de refuser la mise en œuvre de ces techniques dans leur machine. Ainsi, il convient, en cas de recours à ces procédés, d’informer les personnes de leur objet et de la faculté dont elles disposent de s’y opposer.

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